Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17/09/2025

APERÇU

Bienvenue sur CardBros !
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CardBros.

CardBros exploite cette boutique en ligne (www.cardbros.fr), y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services associés afin de vous fournir une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »).

CardBros est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions »), ainsi que toutes les politiques qui y sont liées (Politique de confidentialité, Politique de retours, etc.), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

En accédant à notre site ou en passant commande, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Nos produits sont proposés à la vente en France, dans l’Union européenne et à l’international (sous réserve des restrictions légales ou logistiques applicables à certaines destinations).

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou avoir la majorité légale dans votre pays de résidence. Vous acceptez également d’autoriser l’utilisation de nos Services par des mineurs placés sous votre responsabilité, dans le respect de ces Conditions.

Pour utiliser nos Services, notamment pour parcourir notre boutique ou passer commande, vous pouvez être amené(e) à fournir certaines informations (adresse e-mail, adresse de livraison, informations de paiement). Vous garantissez que toutes les informations transmises sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à ne pas transférer, céder ou partager l’accès à votre compte avec un tiers.


SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter et de décrire nos produits de la manière la plus précise possible dans notre boutique en ligne. Toutefois, l’apparence (par exemple les couleurs, textures, emballages) peut varier en fonction du support ou de l’appareil utilisé pour consulter le site.

Nous ne garantissons pas que les produits correspondront exactement à vos attentes subjectives ni qu’ils seront totalement exempts de différences mineures par rapport aux descriptions, images ou représentations visuelles fournies.

Toutes les descriptions de produits, ainsi que leurs prix, peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit d’arrêter la commercialisation d’un produit ou de limiter les quantités disponibles.

Nos produits sont proposés à la vente en France, dans l’Union européenne et à l’international (dans la limite des restrictions légales ou logistiques applicables à certaines destinations).
Pour les commandes passées hors Union européenne, l’acheteur est responsable :

  • de s’assurer que les produits peuvent être légalement importés dans son pays,

  • et du paiement de tous droits de douane, taxes locales ou frais d’importation éventuellement applicables.


SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande sur notre boutique en ligne, vous effectuez une offre d’achat. CardBros se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion et pour toute raison légitime (par exemple, suspicion de fraude, problème de paiement ou rupture de stock).

Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après réception et validation de votre paiement, ainsi que confirmation par nos soins. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation de commande.

Nous vous invitons à vérifier attentivement le détail de votre commande avant de la soumettre. Une fois la commande validée et payée, elle ne peut être annulée qu’avec notre accord exprès. En cas de refus ou d’annulation d’une commande, nous nous engageons à vous en informer via les coordonnées fournies (adresse e-mail, adresse de facturation et/ou numéro de téléphone).

Les retours et échanges éventuels sont possibles uniquement dans les conditions prévues par notre Politique de retours et remboursements.

Les produits achetés sont destinés à un usage personnel et domestique. Toute revente commerciale ou exportation non autorisée est interdite, sauf accord préalable écrit de CardBros.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés dans notre boutique en ligne sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, ils s’entendent hors frais de livraison et ne tiennent pas compte des éventuels droits de douane ou taxes locales applicables dans le pays de livraison.

TVA : CardBros est une micro-entreprise établie en France. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos ventes tant que nous restons sous le régime de la franchise en base. Dans ce cas, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur vos factures.
Si nous devenons assujettis à la TVA à l’avenir, cette information sera mise à jour et appliquée sur vos commandes.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande. Le prix confirmé dans l’e-mail de confirmation constitue le prix définitif.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement valides, complètes et exactes pour toutes vos commandes, et de les maintenir à jour (ex. adresse de facturation, date d’expiration de carte). Vous garantissez être autorisé(e) à utiliser le mode de paiement choisi.

En cas d’erreur manifeste de prix affiché sur le site (par exemple un prix dérisoire), nous nous réservons le droit d’annuler la commande.


SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de votre commande. Ils peuvent varier selon le transporteur choisi, la destination et le poids/volume du colis.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour expédier les commandes rapidement. Toutefois, les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie ferme. CardBros ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté (ex. grèves, blocages, catastrophes).

Le transfert des risques liés aux produits intervient au moment où le colis est remis au transporteur. À compter de ce moment, l’acheteur en devient responsable.

Pour les livraisons hors Union européenne, le client est responsable du paiement de tous droits de douane, taxes locales ou frais supplémentaires liés à l’importation. Ces frais, le cas échéant, ne sont pas inclus dans le prix affiché sur notre boutique et restent à la charge de l’acheteur.

En cas de perte, de dommage ou de retard lié au transporteur, nous vous invitons à contacter en premier lieu le transporteur avec votre numéro de suivi. CardBros peut, à titre commercial, assister dans les démarches, mais ne saurait se substituer à la responsabilité du transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur nos Services (site web, boutique en ligne, contenus, textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, design, base de données, etc.) est la propriété exclusive de CardBros, de ses partenaires ou de ses concédants, et est protégé par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, transmission, republication, ou exploitation partielle ou totale des contenus de nos Services, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.

Vous êtes autorisé(e) à utiliser nos Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Rien dans ces Conditions ne vous confère un droit ou une licence sur les droits de propriété intellectuelle détenus par CardBros, Shopify ou un tiers.

Les noms, logos, slogans, marques, produits et services présentés sur notre site sont protégés et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nos Services peuvent donner accès à certains outils ou fonctionnalités proposés par des tiers, que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation. CardBros décline toute responsabilité résultant de votre utilisation de ces outils tiers.

Toute utilisation par vous de ces outils proposés via notre site relève uniquement de votre responsabilité et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions fournies par le ou les tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités ou services via notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Nos Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites web ou contenus exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. CardBros n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité.

Si vous choisissez d’accéder à des sites de tiers depuis nos Services, vous le faites sous votre propre responsabilité. Toute transaction effectuée avec un tiers est régie par les conditions générales de ce tiers, que nous vous invitons à consulter attentivement.

CardBros n’est pas responsable des dommages, pertes ou litiges pouvant résulter de votre accès ou utilisation de sites, contenus, produits ou services de tiers. Toute question, réclamation ou demande relative à ces produits ou services doit être adressée directement au tiers concerné.


SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique en ligne est propulsée par Shopify, qui fournit la plateforme technique nous permettant de vous proposer nos Services.

Toutefois, les ventes et achats effectués via notre site sont conclus directement entre vous et CardBros. Shopify n’intervient pas dans la relation contractuelle entre CardBros et ses clients et n’assume aucune responsabilité liée aux transactions, produits ou services que vous achetez via notre boutique.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable de la gestion des commandes, de la livraison, de la qualité des produits ou du traitement des retours. Ces obligations relèvent exclusivement de CardBros.



SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons lors de votre utilisation de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Comme notre boutique est hébergée par Shopify, certaines données (ex. navigation, informations de paiement, adresse IP) sont également collectées et traitées par Shopify afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme et de renforcer la sécurité. Ces traitements sont soumis à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible à l’adresse suivante : https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite.

En utilisant nos Services, vous acceptez que vos données personnelles puissent être transmises et traitées par CardBros, par Shopify et, le cas échéant, par des prestataires tiers (ex. transporteurs, services de paiement) uniquement pour la réalisation de vos commandes et dans le respect de la législation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, publiez ou nous transmettez des idées, suggestions, avis, propositions ou tout autre contenu (collectivement appelés « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence gratuite, mondiale, non exclusive et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours d’expérience sur tout support, dans le cadre de nos activités (ex. amélioration de nos Services, promotion de nos produits).

Vous déclarez et garantissez que :

  1. vous disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience que vous soumettez,

  2. ces Retours d’expérience ne violent aucun droit de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, etc.),

  3. ils ne contiennent pas de propos diffamatoires, offensants ou illégaux.

Nous ne sommes pas tenus de :

  • préserver la confidentialité de vos Retours d’expérience,

  • vous verser une rémunération,

  • ou vous répondre.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugerions inapproprié, contraire à la loi ou aux présentes Conditions.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et de son exactitude. CardBros décline toute responsabilité quant aux Retours d’expérience soumis par des utilisateurs ou des tiers.


SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations disponibles sur nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives, par exemple, aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité des articles.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou encore d’annuler des commandes si les informations fournies se révèlent incorrectes, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée en raison d’une erreur manifeste (par exemple un prix affiché de manière incorrecte), vous serez intégralement remboursé(e) du montant payé.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser nos Services qu’à des fins légales et conformes aux présentes Conditions.

Il est interdit, notamment, de :

  • utiliser nos Services à des fins frauduleuses, illégales, abusives ou malveillantes ;

  • violer toute loi ou réglementation applicable (internationale, européenne, nationale ou locale) ;

  • enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

  • harceler, diffamer, menacer, intimider ou porter atteinte aux droits d’autrui ;

  • transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

  • envoyer, télécharger ou publier tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, offensant, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée ;

  • diffuser tout virus, code ou programme nuisible susceptible d’affecter la sécurité ou le bon fonctionnement des Services ;

  • collecter ou suivre sans autorisation les informations personnelles d’autres utilisateurs ;

  • utiliser nos Services pour envoyer du courrier indésirable (« spam »), du hameçonnage (« phishing »), ou toute autre sollicitation non autorisée ;

  • usurper l’identité de CardBros, d’un employé, d’un autre client ou d’un tiers ;

  • tenter de contourner les systèmes de sécurité de nos Services ou d’interférer avec leur fonctionnement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à nos Services, sans préavis, en cas de violation des présentes règles.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos Services, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison légitime (par exemple, fraude, non-paiement, utilisation abusive).

Vous restez tenu(e) de régler toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après résiliation (notamment la propriété intellectuelle, les limitations de responsabilité, l’indemnisation, la confidentialité et le droit applicable) continueront de produire leurs effets.



SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Nos Services et l’ensemble des produits proposés via notre boutique sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que :

  • l’utilisation de nos Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs,

  • les informations fournies sur notre site seront exactes, complètes ou à jour en permanence,

  • les résultats obtenus par l’utilisation de nos produits répondront à vos attentes.

Dans les limites prévues par la loi, toutes garanties implicites, y compris celles relatives à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier ou à la conformité, sont exclues.

Certaines juridictions (notamment dans l’Union européenne) n’autorisent pas l’exclusion totale des garanties implicites. Dans ce cas, les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer intégralement, et vos droits légaux en tant que consommateur demeurent inchangés.


SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la loi, CardBros ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :

  • tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif (y compris perte de profits, perte de revenus, perte de données ou perte d’opportunité),

  • tout préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos Services,

  • tout dommage lié aux produits achetés, sauf en cas de non-conformité légale ou de défaut de sécurité.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou impossibilités d’exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté (force majeure, grève, défaillance d’un transporteur, incident technique, etc.).

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite nos responsabilités légales :

  • pour fraude ou faute lourde,

  • pour dommages corporels ou décès causés par notre négligence,

  • ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.


SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CardBros, ainsi que nos partenaires, employés, prestataires et fournisseurs, contre toute réclamation ou demande émanant d’un tiers, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de :

  • votre violation des présentes Conditions,

  • votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers,

  • ou votre utilisation frauduleuse ou abusive de nos Services.

CardBros se réserve le droit d’assurer sa propre défense dans le cadre de toute réclamation de ce type, à vos frais, et vous acceptez de coopérer pleinement avec nous.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions devait être jugée illégale, nulle ou inapplicable en vertu de la législation en vigueur, cette disposition sera réputée dissociée des Conditions, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

Les autres clauses resteront pleinement en vigueur et continueront de s’appliquer.


SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que CardBros n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles publiées sur notre site (telles que la Politique de confidentialité et la Politique de retours), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CardBros concernant l’utilisation de nos Services.

Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions doit être résolue conformément au droit applicable.


SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas transférer, céder ou déléguer les droits et obligations issus des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Toute tentative en ce sens sans autorisation sera considérée comme nulle.

CardBros se réserve le droit de transférer ou de céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, à tout moment et sans préavis, dans le respect de la législation applicable.


SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (dont les coordonnées seront communiquées dans nos mentions légales).
À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.

Si vous résidez dans l’Union européenne, vous conservez les droits impératifs qui vous sont accordés par la législation de votre pays de résidence.

Pour les clients situés hors Union européenne, l’application des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de vous priver des protections légales impératives prévues par la loi de votre pays de résidence.


SECTION 22 – TITRES

Les titres et sous-titres utilisés dans les présentes Conditions sont inclus uniquement pour faciliter la lecture. Ils n’affectent en rien l’interprétation ou la validité des dispositions des Conditions


SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur notre site internet.

CardBros se réserve le droit de modifier ou mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions, à sa seule discrétion.
En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis publié sur notre site ou par tout autre moyen approprié, conformément à la législation applicable.

Le fait de continuer à utiliser nos Services après la publication des nouvelles Conditions constitue votre acceptation de ces modifications.



SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cardbros.fr

Coordonnées de l’entreprise :
CardBros
SIRET : 850 267 410 00015
Adresse : 4 Impasse des Lilas, 18290 Mareuil-sur-Arnon, France
Téléphone : 07 59 51 68 88