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Dernière mise à jour : 17/09/2025

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Le site www.cardbros.fr est édité par :

Nom commercial : CardBros
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 850 267 410 00015
TVA : Non applicable (franchise en base – art. 293 B du CGI)
Adresse : 4 Impasse des Lilas, 18290 Mareuil-sur-Arnon, France
Téléphone : +33 7 59 51 68 88
E-mail : contact@cardbros.fr

Directeur de publication : CardBros

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Site : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable de CardBros est interdite.

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6. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

Le médiateur compétent pour CardBros est :

Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice (MEDICYS)
Adresse : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
Site : www.medicys.fr

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.