Termini e condizioni di vendita

Dernière mise à jour : 17/09/2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.cardbros.fr exploité par CardBros (SIRET : 850 267 410 00015, 4 Impasse des Lilas, 18290 Mareuil-sur-Arnon, France).

Elles définissent les droits et obligations de CardBros et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits (cartes à collectionner, accessoires de jeux, produits dérivés).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche article.
CardBros s’efforce de décrire les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister (ex. couleurs, emballages).

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

CardBros est actuellement en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). La TVA n’est donc pas applicable.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, droits de douane et taxes locales éventuels (pour les livraisons hors Union européenne). Ces frais restent à la charge du client.

CardBros se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (ex. affichage dérisoire), CardBros pourra annuler la commande et procéder au remboursement intégral.

Article 4 – Commande

Le client peut passer commande sur le site après avoir rempli son panier et validé son paiement.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

  • validation du paiement,

  • envoi d’un e-mail de confirmation par CardBros.

CardBros se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (ex. fraude, non-paiement, rupture de stock).

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 6 – Livraison

Les frais et délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur. À compter de ce moment, le client en devient responsable.

En cas de perte, dommage ou retard, le client doit contacter en premier lieu le transporteur avec son numéro de suivi.
CardBros peut assister dans les démarches à titre commercial, sans se substituer à la responsabilité du transporteur.

Pour les commandes hors Union européenne, le client est responsable du paiement des droits de douane et taxes locales.

Article 7 – Droit de rétractation (consommateurs UE)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

  • Produits scellés (tels que boosters, displays, decks) qui ont été ouverts après livraison, car leur valeur repose sur l’intégrité de l’emballage d’origine.

  • Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Article 8 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retours accessible sur le site.

Après réception et contrôle des produits retournés, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours.

Article 9 – Garanties légales

CardBros est tenu des garanties légales prévues par la loi :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation).
    → Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
    → Le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 10 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

Article 11 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client doit contacter CardBros en priorité pour une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
👉 Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les mentions légales du site.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.